Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diane Berron, dont le siège social est situé au 1 allée Xavier Bichat - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée sous le numéro 51220786100026, en tant que prestataire de services en sophrologie, et toute entreprise faisant appel à ses prestations.

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Diane Berron, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Diane Berron réalise des accompagnements individuels en sophrologie, spécifiquement destinés aux cadres et dirigeants d’entreprise menacés par le burn-out.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations comprennent :

1. Séances individuelles de sophrologie, réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues entre les parties.
2. Accompagnements personnalisés, adaptés aux besoins des cadres et dirigeants identifiés en situation de stress ou de burn-out.

Les prestations sont réalisées à la demande de l'entreprise cliente et en accord avec les objectifs définis lors d’un entretien préalable.

Article 3 – Modalités d’intervention

1. Lieu et durée des séances

   • Les séances sont réalisées dans les locaux de l’entreprise et à distance via Zoom, Teams ou Google Meet.
   • La durée de l'accompagnement est de 40h30 réparties sur 3 mois et demi (14 semaines).

2. Prise de rendez-vous et annulations

   • Les rendez-vous sont fixés en accord entre les parties.
   • Toute annulation par le client doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance, faute de quoi la séance sera comptabilisée en totalité.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs

   • Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande ou précisés dans un devis personnalisé.
   • Les tarifs s’entendent en euros, non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).

2. Paiement

   • Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou la facture (par virement bancaire ou par chèque).
   • Un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande.

3. Retard de paiement
   En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant dû sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 - Engagement des parties
 

1. Engagement du prestataire

   • Diane Berron s’engage à fournir des prestations de qualité, dans le respect de la confidentialité et des besoins exprimés par le client.
   • Les informations personnelles des bénéficiaires sont traitées conformément aux règles de déontologie et à la législation en vigueur.

2. Engagement de l’entreprise cliente

   • L’entreprise cliente s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations et à respecter les conditions de paiement convenues.
   • Elle est responsable de l’assiduité des participants aux séances planifiées.

Article 6 – Responsabilité

1. Responsabilité du prestataire
   Diane Berron ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le bénéficiaire des séances, les prestations étant soumises à l'assiduité et à la participation active de celui-ci.

2. Force majeure
   Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle, pandémie).

Article 7 – Réclamations et résiliation

1. Réclamations
   Toute réclamation relative aux séances doit être adressée par écrit à Diane Berron - 1 allée Xavier Bichat - 77420 Champs-sur-Marne ou à info@dianeberron-sophrologue.fr dans un délai de 15 jours après la réalisation de la séance concernée.

2. Résiliation
   En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour leur bonne réalisation. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant info@dianeberron-sophrologue.fr.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Meaux.

Validation des CGV

En passant commande, l’entreprise cliente accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.